Rencessement des éléments d'imposition (REI)

Qu’est-ce le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI) ?

Le fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale est un fichier agrégé au niveau communal.

Il détaille l’ensemble des données de fiscalité directe locale par taxe et par collectivité bénéficiaire (commune, syndicats et assimilés, intercommunalité, département, région).

Il intègre également les impôts économiques auto-liquidés (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et taxe sur les surfaces commerciales).

Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire qu’elles ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires consécutives à des omissions ou insuffisances de l’imposition initiale.

Quelles données ?

Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants :

  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) ;

  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;

  • la taxe d’habitation (TH) ;

  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

  • la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

  • la taxe spéciale d’équipement au profit de la région d’Île-de-France et d’établissements publics (TSE) ;

  • la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ;

  • les impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (Ifer) ;

  • la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

  • Il comprend aussi les informations concernant les taxes annexes au profit des chambres d’agriculture, de la caisse d’assurance des accidents agricoles, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres des métiers.

  • La taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - uniquement 2016

  • la taxe additionnelle spéciale annuelle instituée au profit de la région Île-de-France (TASARIF) - uniquement 2016

Ces données présentent pour les impôts locaux directs et les taxes annexes ou assimilées les éléments suivants (liste non exhaustive) :

  • bases (brutes et/ou nettes) ;

  • taux votés ;

  • produits des émissions ;

  • frais d’assiette, de dégrèvement et de non valeurs ;

  • dégrèvements sur rôles par nature, en montant et nombre ;

  • nombre d’avis d’imposition ;

  • allocations compensatrices ;

  • bases exonérées ;

  • droits fixes ;

  • éléments d’assiette, notamment :

  • informations sur les valeurs locatives des locaux et leur affectation (TH);

  • informations sur les abattements en matière de TH ;

  • personnes à charges à la TH ;

  • type d’établissements (CFE).

  • informations sur la nature des groupements.

Lorsqu’une commune est subdivisée en plusieurs séries-rôles, les données présentées sont agrégées. Les taux restitués sont alors les taux moyens constatés.

Il y’a plus de 900 variables différentes par année. Certaines variables ne sont pas présentes pour toutes les années.

Ressources :

Pour en savoir plus vous pouvez consultez les notices explicatives du REI ici et ici.

Vous pouvez trouver la liste des variables et leur signification dans le tracé du fichier ici.

Ci-dessous les fichiers de Recensement des éléments d’imposition pour l’année 2018. Le lien vous permet d’accéder à tous les fichiers millésimés à compter de l’année 2009.
Nous vous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Le téléchargement des fichiers au format csv , JSON ou Excel se fait depuis l’onglet Export.

Documentation du fichier REI (67,1 Ko)

Fichiers REI à compter de l’année 2009

Bonjour,
Merci pour cet effort de partage de données.
Après vérification, il semblerait que les données des REI concernant les IFER et la TASCOM ne correspondent pas pour les EPCI avec les comptes individuels des communes (agrégé au niveau EPCI, sur l’année 2018. J’ai fait un sondage sur la Gironde. Me trompe-je ?
Merci de votre aide.
JML