Nomenclature compable M14

L’instruction budgétaire et comptable M14 est le cadre juridique qui réglemente la comptabilité des communes françaises, des syndicats de communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Selon la M14, les opérations relatives au bilan sont réparties dans les cinq classes de comptes suivantes :

  • classe 1 : comptes de capitaux (capitaux propres, autres fonds propres, emprunts et dettes assimilées) ;
  • classe 2 : comptes d’immobilisations ;
  • classe 3 : comptes de stocks et en-cours ;
  • classe 4 : comptes de tiers ;
  • classe 5 : comptes financiers.

Les opérations relatives au résultat sont réparties dans les deux classes de comptes suivantes :

  • classe 6 : comptes de charges ;
  • classe 7 : comptes de produits.
  • La classe 8 est affectée aux comptes spéciaux.

Le M14 définit également une nomenclature par fonction.

Les fonctions retenues sont :

  • fonction 0 : services généraux
  • fonction 1 : sécurité et salubrité publique
  • fonction 2 : enseignement-formation
  • fonction 3 : culture
  • fonction 4 : sports et jeunesse
  • fonction 5 : interventions sociales et santé
  • fonction 6 : famille
  • fonction 7 : logement
  • fonction 8 ; aménagement et services urbains, environnement
  • fonction 9 : action économique

Pour plus d’information sur la méthodologie comptable définit par le M14, consultez les informations mis à disposition par la DGFIP et la DGCL ici.

Afin de faciliter l’exploitation des nomenclatures, il est proposé ci-dessous les nomenclatures M14 sous format tableur :

Plan de comptes M14 Caisse des Écoles de 2013 à 2019

M14 CDE_2013_2019.ods (118,1 Ko)

Plan de comptes M14 des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS-CIAS) de 2013 à 2019

M14 CCAS-CIAS_2013_2019.ods (138,9 Ko)

Plan de comptes M14 des communes de plus de 500 habitants de 2013 à 2019

M14 -500hab_2013_2019.ods (155,0 Ko)

Plan de comptes M14 des communes de moins de 500 habitants de 2013 à 2019

M14 _500hab_2013_2019.ods (226,7 Ko)

Autres informations disponibles

Le site collectivites-locales.gouv.fr fournit des informations sur les nomenclatures et plans de comptes des collectivités locales :