Mesurer les effets des dispositifs de péréquation aux collectivités territoriales

Contexte :

L’article 72-2 de la Constitution dispose que la loi prévoit des dispositifs de péréquation destinés à favoriser l’égalité entre les collectivités territoriales. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, les parlementaires souhaitent mesurer les effets des différents dispositifs de péréquation (horizontale ou verticale) sur les ressources des collectivités concernées, afin de vérifier leur pertinence en matière de réduction des inégalités de ressources par habitant. Cette mesure doit leur permettre de proposer ou non une augmentation de tout ou partie de ces dispositifs.

Défi :

Créer un outil d’objectivation et de visualisation des effets des dispositifs de péréquation en matière de dispersion des ressources des collectivités territoriales.

Jeux de données :

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