Les nomenclatures comptables

Que sont les instructions budgétaires et comptables ?

La comptabilité publique suit les principes posés par le plan comptable général applicable au secteur privé : comptabilité en droits constatés, en partie double (correspondance entre les ressources et leurs emplois).

Pour les dépenses comme pour les recettes, la comptabilité publique distingue les opérations de fonctionnement (produits et charges) de l’organisme de ses opérations d’investissement (opérations sur le patrimoine).

Néanmoins, différentes comptabilités sont applicables au secteur public local selon le type de collectivités (communes, départements, régions) et selon la nature de l’activité exercée (service public administratif ou service public à caractère industriel et commercial).

Ces différents types de comptabilités se déclinent par des instructions budgétaires et comptables qui précise les règles de tenue des comptes et fournissent notamment la nomenclature complète des comptes.
Les nomenclatures utilisées par les collectivités comptent 8 classes pour enregistrer les différentes écritures comptables :

  • Classe 1 : comptes de capitaux
  • Classe 2 : comptes d’immobilisation
  • Classe 3 : comptes de stocks et en-cours
  • Classe 4 : comptes de tiers
  • Classe 5 : comptes financiers
  • Classe 6 : comptes de charges
  • Classe 7 : comptes de produits
  • Classe 8 : comptes spéciaux (engagements hors bilan et valeurs inactives, non
    présents dans les balances comptables)

Chaque classe est subdivisée en sous-classe pour détailler les écritures.

Liste des instructions budgétaires et comptables

Communes et groupements à fiscalité propre (GFP) M14
Départements M52
Régions M71
Établissement sociaux et médico-sociaux (EPSMS) M22
Industriel ou commercial M4
Métropoles, collectivités territoriales uniques et communes M57
Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) M61

A noter: l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial est décliné en cinq plans comptables.

  • M41 : services publics de distribution d’énergie électrique et gazière
  • M42 : services publics des abattoirs
  • M43 : services publics locaux de transport de personnes
  • M44 : établissements publics fonciers locaux
  • M49 : services publics d’assainissement et de distribution d’eau potable.

Pour chaque jeu de données vous trouverez dans l’inventaire, les nomenclatures pertinentes.

Le site collectivites-locales.gouv.fr fournit par ailleurs des informations sur les nomenclatures et plans de comptes des collectivités locales :