Le Sénat

image

Le Sénat est l’une des deux chambres du Parlement. Comme l’Assemblée nationale, il vote les lois et contrôle l’action du gouvernement. Il est composé de 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect pour un mandat de 6 ans, par un collège composé des députés, des élus locaux (régionaux, départementaux et municipaux) et de délégués municipaux. On parle de collège de “grands électeurs”.

Du fait de cette spécificité électorale, l’article 24 de la Constitution confère au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales. De fait, le Sénat est très attentif aux problématiques territoriales et locales et leur ancrage dans les territoires rend les sénateurs sensibles aux messages portés par les élus locaux, qu’ils soient originaires de départements ruraux ou plus urbanisés.

Autre spécificité du Sénat : l’attention portée aux droits humains et aux libertés publiques. L’examen des textes de loi, qu’ils soient d’origine gouvernementale ou parlementaire, se fait toujours à travers ce prisme du respect des libertés et droits fondamentaux des citoyens.

À ces spécificités électorales ou organiques, on pourrait ajouter que le Sénat se montre souvent pionnier en matière de nouvelles technologies. Ainsi, sous l’impulsion de René Monory, président du Sénat de 1992 à 1998, le Sénat a-t-il été la première assemblée à se doter d’un site Internet et à retransmettre tous les débats en direct. Dès 2010, le Sénat était présent sur les réseaux sociaux. En 2013, il ouvrait sa plateforme de données ouvertes : data.senat.fr. Récemment, sous l’impulsion de la commission des finances, il a voté à plusieurs reprises des dispositions législatives visant à ouvrir les données de l’administration fiscale.