Jurisprudence anonymisée de la Cour des comptes


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Logo du jeu de données

DESCRIPTION

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d’ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence.

Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour des comptes de 2009, 2016 et 2017 :

Voir également la jurisprudence pour les années 2006-2008 et 2010-2015 :

Consulter tous les jeux de données de la Cour des comptes sur data.gouv.fr