Jugements anonymisés des chambres régionales et territoriales des comptes


#1

Logo du jeu de données

DESCRIPTION

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d’ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence.

Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les jugements des chambres régionales et territoriales pour 2016 et 2017.

Voir également les jugements rendus en 2015 :

Consulter tous les jeux de données de la Cour des comptes sur data.gouv.fr


#2

Bonjour,

  • A-t-on le dessin d’enregistrement ? Par exemple, comment repère-t-on les chapitres ?
  • Existe-t-il des mots récurrents permettant de constituer une grammaire, j’en ai repéré certains : VU, Entendu, Attendu ?

Merci,


#3

Les jugements des CRTC sont rédigés sous une forme classique :

  • Des visas, qui commencent par Vu, Entendu ;
  • Des motifs, qui commencent par Attendu que ;
  • Un dispositif, qui commence par Décide
  • Une formule exécutoire, après les signatures.