Impact fiscal des amendements

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Contexte :
Dans le cadre de l’examen des textes de lois, les parlementaires souhaitent simuler leurs effets sur les finances et la fiscalité locale avant de les adopter ou de les rejeter.

Défi : Créer un outil de simulation des impacts financiers et fiscaux des articles de loi et des amendements présentés devant le Parlement. Cet outil doit permettre d’anticiper les conséquences de l’adoption d’un article ou d’un amendement sur le budget de l’Etat ou sur le budget des collectivités territoriales, le cas échéant par catégorie de collectivités ou par collectivité individuellement. Il pourrait permettre de simuler, par exemple, les coûts et les gains des amendements adoptés en première partie et de chiffrer, au moins partiellement, les modifications de l’article liminaire.

Il est à noter qu’un certain nombre d’amendements sont déposés chaque année devant le Parlement et pourraient se prêter, en premier lieu, à cet outil de simulation.

Jeux de données utilisés

  • Base des amendements Sénat & Assemblée Nationale

  • Textes des lois de finances

  • Fichier de recensement des éléments d’imposition (REI)

  • Données des dotations de l’Etat aux collectivités locales

  • Balances comptables des collectivités territoriales

Besoins

  • data scientists
  • designers
  • développeurs
  • économistes
  • ergonomes
  • graphistes
  • journalistes