Impact des lois (de successions) simplistes et des délits d'initié(e)s (à travers remariages)

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Ce Défi voudrait pouvoir quantifier l’impact de problématiques politico-législatives qui peuvent avoir des répercutions très négatives (Cf. Délits d’Initiés) sur le fonctionnement de notre société (et les citoyens normaux ou de bonne foi),
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tant à l’Encontre de nombreux Concitoyens (isolés, veufs, riches, pauvres, chômeurs, retraités, …), qu’à travers l’encombrement d’organismes de médiation ou de tribunaux, Délais et Coûts Exhorbitants d’investissement et de travail de ces justiciables, puis d’avocats, de notaires, et des Cours d’Application des Lois (y compris injustes ou simplistes, d’où cette requalification des Cours, anciennement dites de Justice)
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Pour quantifier les différents types de problématiques juridico-légales (et de délits d’initiés potentiels) à approfondir et circonscrire,
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==> Serait il possible, pour chacun de ces types ou chacune de ces problématiques, d’avoir accès à des données juridiques de Dates de début d’affaires juridiques, Délais et Durées de passage, pour chaques étapes, 1ère Instance (TGI), Appel, voire Cassation, et des Coûts associés infligés à nos concitoyens ou justiciables
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susceptibles d’espérer et d’attendre qu’on leur accorde Justice(?) conformément au bon sens citoyen des gens honnêtes et de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et cela dans des délais plus raisonnables, sans dénis de justice pour des raisons d’efficacité mal interprétés !?

Jeux de données utilisés

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/ID_JEU_DE_DONNEES/

Besoins

  • data scientists
  • designers
  • développeurs
  • économistes
  • ergonomes
  • graphistes
  • journalistes

Ce défi pourrait être re-baptisé sous une dénomination plus complête du style, “Impacts et Coûts des Lois Simplistes, à travers les Délits d’Initié(e)s et des Injustices Sociales” …
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Par rapport à cette problématique, un rapport intéressant a été réalisé par une mission d’information du Sénat
Démocratie Représentative, Démocratie Participative, Démocratie Paritaire : comment Décider avec Efficacité et Légitimité en France en 2017
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Celui-ci peut être consulté à l’adresse internet (URL):
https://www.vie-publique.fr/rapport/36643-democratie-representative-participative-paritaire-cooperative
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Un autre site internet du Sénat pourrait servir de Référentiel de Coopération et de Co-Construction Législative potentielles ?
==> https://petitions.senat.fr/
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