Examen à l'Assemblée des projets de lois de finances


#1

Préparées par le Gouvernement, les différentes lois de finances de l’année voient leur présentation et leur contenu précisément définis par la LOLF. Elle sont examinées par le Parlement selon une procédure qui déroge, sur des points importants, à la procédure de droit commun d’examen des autres projets de loi.


Analyse des amendements du projet de loi de finances
Assemblée nationale