Cour des comptes


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Les juridictions financières et les données publiques.
La Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes participent à la démarche française de gouvernement ouvert en publiant régulièrement des données sur leurs activités et leurs travaux. Cette démarche s’inscrit dans l’esprit et la lettre des articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui sont au fondement des missions de la Cour des comptes : dans une démocratie, le citoyen a le droit de constater, par lui-même ou par ses représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. Il a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Les juridictions financières ont pris l’initiative, dès 2014, d’ouvrir des premiers jeux de données publiques et approfondissent depuis cette démarche.

La Cour des comptes met à disposition sur son internet et sur la plateforme data.gouv.fr les jeux de données suivants :

  • les données budgétaires fondant l’analyse de l’exécution du budget de l’État ;
  • les données fondant les enquêtes thématiques de la Cour ;
  • les données fondant les travaux concernant les finances locales ;
  • les recommandations formulées par la Cour dans ses rapports ;
  • certaines données d’activité des juridictions financières.

Les juridictions financières ont déjà organisé deux «datasessions» : une première en mai 2016, pour susciter des projets de réutilisation de leurs données publiques ; une seconde en juin 2017, autour du thème de la transparence de l’action publique. Organisée simultanément sur deux sites, à Paris et à Montpellier, cette dernière datasession était le premier événement autour des données publiques porté conjointement par plusieurs institutions : la Cour des comptes, la chambre régionale des comptes Occitanie, mais aussi la Commission d’accès aux documents administratifs, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, la préfecture de la région Occitanie et la mission Étalab.

C’est donc tout naturellement que la Cour des comptes s’associe à ce premier hackathon organisé conjointement avec le ministère de l’action et des comptes publics et l’Assemblée nationale sur les données financières publiques.

Voir les jeux de données publiés par la Cour des comptes sur data.gouv.fr
Voir le site internet de la Cour des comptes