Construire une trajectoire budgétaire pluriannuelle de l'Assemblée


#1

L’Assemblée nationale souhaite disposer d’un outil simple lui permettant, à partir de données rétrospectives, de construire une trajectoire budgétaire prévisionnelle de ses dépenses et d’étudier, de surcroît, l’impact éventuel sur cette trajectoire du changement de certains paramètres.

Il est donc demandé, à partir d’une feuille de calcul Excel standardisée, contenant les données rétrospectives (des années 2012 à 2017) et sur la base de la nomenclature budgétaire, de mettre au point un outil permettant la génération automatisée de cette trajectoire prévisionnelle pour les années n+1, n+2 et n+3.

Il est rappelé que le niveau de la nomenclature budgétaire correspondant aux chapitres budgétaires (comptes à trois chiffres) offre une plus grande stabilité que le niveau correspondant à la subdivision de ceux-ci en articles (comptes à quatre chiffres) est évolutive au cours du temps.

Les éléments paramétrables d’un tel outil seraient la valeur du point d’indice de la fonction publique, le nombre de points d’indice à rémunérer s’agissant des fonctionnaires de l’Assemblée, le nombre de ceux-ci, le nombre de contractuels et le nombre de députés.

Pour les années 2012 à 2017, ces éléments ont évolué comme suit :

Paramètres

2012

2013

2014

2015

2016

2017

Valeur moyenne du point

5 556,35

5 556,35

5 556,35

5 556,35

5 573,02

5 620,44

Nombre de points à rémunérer

741 947

724 817

718 625

712 901

707 514

696 371

Nombre de fonctionnaires en activité (1)

1 212

1 179

1 162

1 144

1 132

1 089

Nombre de contractuels (1)

110

113

115

131

160

155

Nombre de députés (2)

577

577

577

577

577

577

  1. Au 1er janvier de l’année suivante.

  2. Le projet de loi organique pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace prévoit de ramener ce nombre à 404 à partir de la prochaine législature qui débutera fin juin 2022.

Enfin, on considérera que les dépenses budgétaires directement corrélées à l’évolution du point d’indice de la fonction publique sont celles figurant dans les articles suivants :

  • s’agissant des charges de personnel : 6411, 6412, 6413, 6414, 6451, 6452, 6462 et 6463 ;
  • s’agissant des charges parlementaires : 6511, 6512, 6521, 6531, 6532 et 6534.

Jeux de données utilisés

Besoins

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