Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2018

Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2018 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2018. Le calcul des agrégats a été réalisé par l’OFGL à partir des données des balances comptables des groupements à fiscalité propre publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l’agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

La méthodologie de calcul des agrégats et de neutralisation des flux croisés est celle retenu dans le rapport de l’OFGL (annexe 2).

Millésime : 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018
Données pivots : Sirene Groupement à fiscalité propre