Compte général de l'Etat


#1

Description

Le compte général de l’Etat vient compléter les informations budgétaires en fournissant la situation patrimoniale de l’Etat. Par exemple, il prend en compte la valeur des routes, la valeur des dettes, la valeur des bâtiments, la valeur des créances.

Le fichier donne la balance comptable pour chaque combinaison de compte au sens du plan comptable de l’Etat et chaque programme au sens de la loi organique relatives aux lois de finance (LOLF).

Notions

  • Compte : compte du plan comptable de l’Etat.
  • Programme :
    • Le programme est défini dans un cadre défini par la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF).
    • La liste des programmes en vigueur au titre d’une année budgétaire est publiée avec les données du projet de loi de finance de l’année considérée sur data.gouv.fr
    • Attention : la liste des programmes peut évoluer d’une année sur l’autre
  • Ministère :
    • Attention : le périmètre des ministères évolue d’une année à l’autre
  • Nature budgétaire :
  • Balance solde : solde de chaque compte

Définitions des notions figurant dans le bilan : comptes de la balance commençant par 1, 2, 3, 4 ou 5.

Croisements possibles


Nomenclature comptable commentée
Budget master
Finances Extractor
Perform indic
Bilan et compte de résultat consolidé
Parcours - Fin'
Moteur de recherche financier
Mon service public
Ministère de l'Action et des Comptes publics
#2

Une nouvelle version est en ligne intégrant les données 2017 qui viennent d’être certifiées par la cour des comptes.


#3

Bonjour,

Quel est le format de codage des caractères ? A priori, c’est du Windows-1252/WinLatin 1 et non du Unicode (UTF-8), mais est-ce le cas pour tous les fichiers csv et xls mis à disposition ?

Merci


#4

Effectivement, il s’agit bien de cet encodage et concernant le fichier csv, il est encodé en AINSI.