Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière


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DESCRIPTION

Dans le cadre du hackathon #Datafin (15 et 16 juin 2018) coorganisé par le ministère de l’Action et des Comptes publics, l’Assemblée nationale et la Cour des comptes, les juridictions financières ont décidé d’ouvrir en open data le texte intégral de leur jurisprudence.

Le format retenu est le format HTML directement.

Les présents jeux de données concernent les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés au Journal officiel de la République française en 2016 et 2017 :

Retrouvez également les arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière publiés depuis 1954 :

Consulter tous les jeux de données de la Cour des comptes sur data.gouv.fr